SATSUKI PRODUCTION
Satsuki SASU
167 chemin du Bailly 38440 Moidieu Détourbe
Siret : 53400088000045
TVA : FR25534000880
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société Satsuki SASU propose des prestations de création de contenus visuels (photographie, packshot, modshot, vidéo, post-production) à destination de clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations comprennent notamment :
Le détail précis est défini dans le devis.
Le prestataire reste décisionnaire sur les choix techniques et artistiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est validée par :
Signature du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte
Aucune prestation ne débute sans validation.
Les prix sont exprimés en euros HT.
Ils peuvent être :
Forfaitaires ou calculés selon le temps passé / volume
Les frais annexes (déplacement, location matériel, hmc, stylisme, mannequins…) sont facturés en supplément sauf mention contraire.
Une majoration peut être appliquée en cas de demande urgente ou de délais contraints.
Acompte : généralement 30 à 50 % à la commande
Solde : à la livraison ou selon conditions du devis
Paiement par virement bancaire sauf accord spécifique.
Tout retard de paiement entraîne :
Pénalités de retard (taux légal + majoration)
Indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €)
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis.
Ils peuvent être ajustés en fonction :
Des retours client
Des modifications demandées
De contraintes techniques
Les produits à photographier ou filmer sont fournis par le client, à ses frais et sous sa responsabilité.
Les produits doivent être livrés propres, complets et prêts à être utilisés. Toute préparation, nettoyage ou mise en conformité pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre la prestation si les produits fournis ne sont pas conformes aux exigences de qualité nécessaires à leur mise en valeur (produits endommagés, sales, incomplets ou non conformes au brief).
Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Dans le cas où la prestation nécessite l’ouverture, la transformation ou l’altération du produit (ex : préparation, découpe, mise en scène), celui-ci ne pourra pas être restitué.
Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours.
Toute demande supplémentaire pourra être facturée.
Les modifications majeures (changement de brief, direction artistique…) font l’objet d’un nouveau devis.
Dans le cadre des prestations vidéo, le nombre d’allers-retours est strictement limité et défini dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les fichiers sont livrés :
Par lien de téléchargement ou plateforme dédiée
Dans les formats définis au devis
Les rendus sont standardisés en termes de format, dimensions, cadrage et traitement, sauf demande spécifique validée au préalable dans le devis.
Sauf mention contraire, les fichiers sources ne sont pas fournis.
Dans le cadre de prestations impliquant un volume important de produits, le prestataire applique une organisation de production standardisée.
Cela implique notamment :
Une homogénéité des produits fournis
Un traitement par lots
Des choix techniques uniformisés
Une limitation des ajustements individuels
Toute demande spécifique hors cadre standard pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un refus.
Les droits cédés sont définis dans le devis.
À défaut :
Usage limité au client
Usage professionnel
Supports et durée précisés
Toute utilisation non prévue nécessite une cession complémentaire.
Le prestataire conserve ses droits d’auteur.
Aucune exclusivité n’est accordée sauf mention expresse dans le devis.
Le prestataire s’engage à fournir un travail professionnel conforme au devis.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
D’utilisation inappropriée des contenus, notamment au regard des droits d’utilisation et/ou d’auteur des éléments fournis
De perte de données après livraison
De retard imputable au client
L’acompte reste acquis
Les frais engagés sont dus
Si la prestation est déjà en cours, le travail réalisé est facturé.
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant la réalisation de la prestation.
Les échanges, documents et contenus sont confidentiels sauf accord contraire.
Sauf refus écrit du client, le prestataire peut utiliser les réalisations à des fins de promotion.
Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.